Termes et Conditions
MODALITÉS, CONDITIONS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PRÉAMBULE
1. Ces conditions generales de ventes sont accordées entre CHIADO BOOKS, siégée à Avenida da Liberdade, Palácio Lambertini, n.º 166, 1.º Andar, 1250-146 Lisbonne, Portugal arrêté par Break Media, VAT PT508917298, et contact : +351 213 460 100, désormais désignée por « CHIADO BOOKS » Et les personnes qui souhaitent effectuer des achats à travers du website www.chiadoediteur.com désormais désigné par "Utilisateur".
2. Les deux parties accordent que les achats effectuées à travers du website www.chiadoediteur.com seront reglés exclusivement par le présent contrat avec l’exclusion de toutes les conditions préalablement disponibles sur le website.
ARTICLE 1 – OBJECT
1. Les presentes conditions generalles de vente ont comme objectif fournir et définir toutes les informations nécessaires à l’Utilisateur sur les modalités de commande, vente, paiement et livraison des achats effectués sur le website www.chiadoediteur.com.
2. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires pour réaliser la commande et garantir le suivi de cette commande entre les Parties Contractantes.
ARTICLE 2 – COMMANDE
1. L’Utilisateur concrétise sa commande à travers de la conclusion du processus d’achat présente sur le website www.chiadoediteur.com, en ajoutant le(s) produit(s) ou service(s) qu’il souhaite commander au panier :
2. Pour envoyer sa commande l’Utilisateur doit :
a) S’enregistrer sur le website www.chiadoediteur.com, en furnissant les informations requises.
b) Se connecter (en fournissant une adresse électronique et le mot de passe choisis par l’Utilisateur au moment de l’enregistrement).
c) Donner les restants informations et choisir les options que lui sont fournies au long de la procédure pour finaliser la commande (adresse de livraison et de facturation ; moyen d'expédition ; mode de paiement, ainsi que le NIF et le nom pour des fins fiscales).
3. La confirmation finale pour part de l’Utilisateur correspond à l’approbation des prix, de la description des produits disponibles pour vente, ainsi que l’approbation de ces Conditions Générales de Vente que seront les seules applicables au contrat ainsi achevé.
4. CHIADO BOOKS honorera les commandes reçues online uniquement jusqu’au limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible CHIADO BOOKS s’engage à en informer l’Utilisateur dès que se soit possible.
5. Les données figurant sur la facture sont de l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Après l’émission de la facture c’est impossible de faire des altérations.
6. Les commandes ont une validité de 15 (quinze) jours, excepte si la commande a été enregistrée pendant une campagne promotionnel qui définit un délai différent, étant donné que ce sera impossible garantir les prix, rabais, promotions et offres après ce délai. Au cas où le paiement n’est pas reçu par nos services dans le délai vise, la commande sera considérée invalide. Toute valeur reçue après cette date sera retournée ou utilisée dans une nouvelle commande.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
1. Sur le website www.chiadoediteur.com CHIADO BOOKS propose à l’Utilisateur les suivantes modalités de paiement par Easypay - Institution de Paiement Lda :
a) Carte de Crédit (Visa, Mastercard) ;
b) Carte bancaire ;
c) Virement bancaire ;
d) Paypal
2. En cas de paiement par Carte de Crédit, Le débit sera effectué sur la carte de l’Utilisateur immédiatement après la confirmation de l'expédition de la marchandise. Dans le cas où certains produits de votre commande seraient indisponibles, le montant sera débité de la carte de l’Utilisateur, après la clôture de la commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
1. La livraison des commandes sera réalisée jusqu'à quatre jours ouvrables après la commande. La livraison est réalisée par la société CTT.
2. CHIADO BOOKS ne facture pas les frais d’envoi pour France. Les frais d’envoi sont facturés lors des commandes pour d’autres pays. La valeur des frais est calculée automatiquement au moment de l’achat, compte tenu de l’indication du pays de destination.
ARTICLE 5 – PRIX
1. Les montants sont exprimés en euros ; toutes les taxes comprises, compte tenu le TVA en vigueur à la date du paiement.
2. Au cas où une augmentation du Prix se vérifie sur un produit, l’Utilisateur sera informé immédiatement, pouvant opter pour recevoir sa commande (en effectuant le paiement de la différence) ou procéder à son annulation.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET DEVOLUTION
1. Le processus d’annulation ou dévolution est traité cas par cas, par CHIADO BOOKS. La demande doit être envoyée par écrit à l’adresse électronique : chiadoediteur@gmail.com jusqu’à 14 jours après la commande. Les instructions d’annulation ou dévolution de la marchandise sont envoyées et définies par la même technique de communication.
2. CHIADO BOOKS s’engage à rembourser l’Utilisateur dans le délai maximum de deux jours.
3. Les produits restitués tiennent obligatoirement de se trouver en conditions de vente, c’est-à-dire, dans le même état qui ont été livrés à l'Utilisateur, sans aucune anomalie ou dommage.
4. Si la valeur résultante de l’échange de produits d’une commande est inférieur ou supérieur à son valeur initiale, les conditions d’ajustement, seront indiquées par CHIADO BOOKS.
ARTICLE 7 – Politique de Confidencialité
1. Le traitement de vos données est fait en conformité avec la législation sur la protection de données personnelles. Les mêmes sont sujets à un traitement informatique ; constateront dans la banque de donnés de CHIADO BOOKS et sont destinées à l’enregistrement et présentation des autres produits et services, ainsi que information institutionnel, à fournir par les mêmes.
2. Son fournissement est facultatif et garanti, dans les termes de la loi ; le droit d'accès ; la rectification et annulation de toute donnée que les concernent directement, personnellement ou par écrit, à l’adresse électronique disponible sur la page d’accueil de ce website.
ARTICLE 8 – Legislation Applicable
1. Les présentes conditions générales et tous les contrats pouvant être conclus en vertu de celles-ci sont régis par le droit portugais.